MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

1.1 Le site internet accessible à l’adresse https://activup.net édité par la société ActivUP 360, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé :

ActivUP 360
Bâtiment ORBOR
5 rue Jacques Villermaux
54000 NANCY
France

Société en cours d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Numéros SIREN et SIRET : en attente d’attribution dans le cadre de l’immatriculation.
Numéro individuel de TVA intracommunautaire : en cours

1.2 La Société peut être contactée par téléphone au +33 1 85 08 60 18, par courrier électronique à l’adresse damien@activup.net et par voie postale à l’adresse de son siège social.

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

2.1 Le directeur de la publication est Damien DUVAL, en sa qualité de président et représentant légal de la Société.

2.2 Les fonctions de responsable de la rédaction sont exercées par le directeur de la publication.

3. HÉBERGEMENT DU SITE

3.1 Le Site est hébergé par Hostinger.

[À compléter d’après le contrat d’hébergement : dénomination exacte de l’entité contractante, adresse de son siège social et numéro de téléphone.]

Site internet : https://www.hostinger.com

4. OBJET DU SITE ET PORTÉE DES INFORMATIONS DIFFUSÉES

4.1 Le Site a pour objet de présenter la Société, son activité et les services qu’elle propose (ci-après les « Services »), et de permettre à toute personne intéressée d’entrer en relation avec elle.

4.2 Les informations diffusées sur le Site le sont à titre général et informatif. Elles ne constituent ni une offre de contracter engageant la Société, ni un engagement sur les caractéristiques, la disponibilité ou le prix des Services, sauf mention expresse contraire.

4.3 Lorsqu’un prix est mentionné sur le Site, il est indiqué de manière claire et non ambiguë, en précisant s’il s’entend toutes taxes comprises et s’il inclut les frais accessoires éventuels.

4.4 Le Site ne permet pas la conclusion de contrats en ligne. Les relations contractuelles entre la Société et ses clients sont exclusivement régies par les documents contractuels qui leur sont remis (notamment devis et contrat), qui prévalent sur les informations diffusées sur le Site.

4.5 La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et l’actualité des informations publiées, qu’elle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 L’architecture du Site, sa charte graphique, ses textes, illustrations, photographies, vidéos, éléments sonores, logiciels, bases de données et, plus généralement, l’ensemble des éléments qui le composent, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants.

5.2 Les dénominations, marques, logotypes, noms de domaine et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés. Aucune stipulation des présentes mentions légales ne peut être interprétée comme conférant une licence ou un droit d’usage quelconque sur ces signes.

5.3 Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, quantitativement ou qualitativement substantielle, du Site, de son contenu ou des bases de données qu’il comporte, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite et préalable de la Société, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment de la copie strictement réservée à l’usage privé du copiste.

5.4 Sont notamment prohibées la collecte automatisée du contenu du Site, l’extraction de ses bases de données au moyen de robots d’indexation, d’agents logiciels ou d’outils analogues, ainsi que la réutilisation de son contenu aux fins de constitution de corpus ou d’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle. La Société se réserve expressément le bénéfice de l’opposition à la fouille de textes et de données, réserve qu’elle exprime également par des moyens lisibles par machine.

5.5 Toute utilisation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité de son auteur et est susceptible de constituer une contrefaçon.

6. LIENS HYPERTEXTES

6.1 Le Site peut comporter des liens vers des sites édités par des tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites, dont elle ne maîtrise ni le contenu ni les conditions d’accès, et décline toute responsabilité à leur égard.

6.2 La création d’un lien vers le Site est autorisée sous réserve que ce lien ne dénature pas le Site, ne s’inscrive pas dans un cadre donnant l’apparence d’une appropriation de son contenu, ne porte pas atteinte aux droits de la Société et ne soit pas associé à un contenu illicite ou préjudiciable. La Société se réserve le droit d’exiger le retrait d’un lien à tout moment.

7. DISPONIBILITÉ DU SITE ET RESPONSABILITÉ

7.1 La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site, sans être tenue à ce titre d’une obligation de résultat.

7.2 L’accès au Site peut être suspendu, interrompu ou restreint, notamment pour les besoins de maintenance, de mise à jour ou d’évolution technique, ainsi qu’en cas d’événement échappant au contrôle raisonnable de la Société.

7.3 La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes mentions légales, d’une défaillance des réseaux de communications électroniques ou de l’équipement terminal de l’utilisateur, ni de la présence de programmes malveillants dont elle n’aurait pas la maîtrise.

7.4 Les limitations de responsabilité stipulées au présent article ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage causé aux personnes, ni dans les hypothèses où la loi les prohibe, notamment à l’égard des consommateurs.

8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

8.1 Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à l’occasion de la consultation du Site et de l’utilisation des Services sont décrits dans la politique de protection des données à caractère personnel, qui forme un tout avec les présentes mentions légales.

8.2 Les conditions dans lesquelles des cookies et autres traceurs sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur sont exposées dans la politique relative aux cookies. L’utilisateur peut à tout moment consulter et modifier ses choix au moyen du bouton « Gérer le consentement », affiché en bas de page sur le Site.

8.3 Toute demande relative aux données à caractère personnel peut être adressée à damien@activup.net ou, le cas échéant, au délégué à la protection des données de la Société.

9. SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES ET DROIT DE RÉPONSE

9.1 Tout contenu diffusé sur le Site et susceptible d’être illicite peut être signalé à la Société à l’adresse damien@activup.net. Le signalement comporte utilement la description du contenu, sa localisation précise et l’exposé des motifs pour lesquels il est estimé illicite.

9.2 Toute personne nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice de ses demandes de correction ou de suppression du message. La demande est adressée au directeur de la publication dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message qui la justifie. La réponse, gratuite, est insérée dans les trois jours de la réception de la demande.

10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

10.1 La Société proposant également ses services aux consommateurs, le présent article leur est applicable.

Le consommateur qui n’a pas obtenu satisfaction après avoir adressé une réclamation écrite à la Société peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est [à compléter : dénomination du médiateur], [à compléter : adresse postale], [à compléter : adresse du site internet].

10.2 La saisine du médiateur suppose qu’une réclamation écrite ait été préalablement adressée à la Société, que le litige ne soit pas déjà examiné par un autre médiateur ou par un tribunal, et que la demande soit présentée dans un délai d’un an à compter de cette réclamation écrite.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

11.1 Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

11.2 Tout différend relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à l’utilisation du Site relève de la compétence des juridictions [à compléter : ressort de la cour d’appel de …], sous réserve des règles impératives de compétence applicables, notamment en faveur des consommateurs.

12. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

12.1 La Société se réserve la faculté de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au jour de sa consultation.

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026.